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SCI DU DONJON

Active
Siren443 916 234SCI91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 916 234, SCI DU DONJON est une SCI créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 7 rue Louis Pasteur, 91630 Marolles-en-Hurepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL VIGNANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
443 916 234
SIRET (siège)
443 916 234 00034
N° TVA intracommunautaire
FR18443916234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 916 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
7 RUE LOUIS PASTEUR, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Acquisition d'un immeuble

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

DV

DOMINIQUE VIGNANE

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008

JV

JEAN-PAUL VIGNANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DONJON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif

    443 916 234 00034 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    443 916 234 00018 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 702C

  • 91810 VERT-LE-GRANDFermé

    443 916 234 00026 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONJON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    associé gérant : VIGNANE Jean-paul Pierre modifié le 19 Novembre 2007. associé : VIGNANE Dominique Rosa Renée entré en fonction le 19 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 443 916 234. Le SIRET de son siège social est 443 916 234 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443916234.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par JEAN-PAUL VIGNANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 7 rue Louis Pasteur, 91630 Marolles-en-Hurepoix.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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