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SCI DU DONJON

Active
Siren817 606 759SCI13090 Aix-en-ProvenceCréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU DONJON est une SCI immatriculée le 7 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 606 759. Son siège social est situé 645 CHE de Faveloun, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
817 606 759
SIRET (siège)
817 606 759 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10817606759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 606 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
645 CHE de Faveloun, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Acquisition, propriété, prise à bail, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

RM

RAPHAEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

IN

ISABELLE NIVOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU DONJON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    817 606 759 00022 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

  • 60200 CompiègneFermé

    817 606 759 00014 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONJON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 817 606 759. Le SIRET de son siège social est 817 606 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10817606759.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par RAPHAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 645 CHE de Faveloun, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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