SCI DU DONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DONNEAU est une SCI immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 429 361 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue du Donjon, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES GROIZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU DONNEAU
- SIREN
- 429 361 884
- SIRET (siège)
- 429 361 884 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63429361884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 361 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- 144 RUE DU DONJON, 44522, MESANGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DONNEAU
acquisition et gestion de biens immobilièrs
Finances de SCI DU DONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DONNEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DONNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
429 361 884 00027 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820A
- 44522 MESANGERFermé
429 361 884 00019 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DONNEAU
INPIComptes annuels de SCI DU DONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DONNEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : CHEIGNON Joelle. Gérant associé indéfiniment responsable : GROIZEAU Jean-Yves Michel Gérard Marie.
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU DONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU DONNEAU est 429 361 884. Le SIRET de son siège social est 429 361 884 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63429361884.
Qui dirige SCI DU DONNEAU ?
SCI DU DONNEAU est dirigée par JEAN-YVES GROIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DONNEAU ?
Le siège social de SCI DU DONNEAU est situé 144 rue du Donjon, 44522 Mesanger.
SCI DU DONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONNEAU.
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