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SCI DU DOS D'ANE

Active
Siren491 848 214SCI22550 HENANBIHENCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOS D'ANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 848 214. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BAS CREHELION le Bas Crehelion, 22550 Henanbihen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOS D'ANE

Dénomination
SCI DU DOS D'ANE
SIREN
491 848 214
SIRET (siège)
491 848 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54491848214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 848 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
LE BAS CREHELION le Bas Crehelion, 22550, HENANBIHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOS D'ANE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un terrain situé à Hénanbihen la croix blanche l'emprunt et Exceptionnement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI DU DOS D'ANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOS D'ANE

JB

JOSEPH BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2011

MB

MARC-ANTOINE BROUARD

Associé indéfiniment responsable

AB

AURORE BROUARD

Associé indéfiniment responsable

H

HARMONY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOS D'ANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22550 HENANBIHENSiègeActif

    491 848 214 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOS D'ANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOS D'ANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOS D'ANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOS D'ANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOS D'ANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOS D'ANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOS D'ANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOS D'ANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Co-gérant associé : BROUARD Joseph

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DOS D'ANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOS D'ANE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOS D'ANE est 491 848 214. Le SIRET de son siège social est 491 848 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491848214.

Qui dirige SCI DU DOS D'ANE ?

SCI DU DOS D'ANE est dirigée par JOSEPH BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOS D'ANE ?

Le siège social de SCI DU DOS D'ANE est situé LE BAS CREHELION le Bas Crehelion, 22550 Henanbihen.

SCI DU DOS D'ANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOS D'ANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOS D'ANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOS D'ANE.

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