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SCI DU DOUBLE A

Active
Siren920 197 332SCI76890 VASSONVILLECréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 197 332, SCI DU DOUBLE A est une SCI créée le 10 octobre 2022. Son siège social est situé 115 Rte de la Scie, 76890 Vassonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE LOEUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBLE A

Dénomination
SCI DU DOUBLE A
SIREN
920 197 332
SIRET (siège)
920 197 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41920197332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 197 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
115 RTE DE LA SCIE, 76890, VASSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBLE A

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU DOUBLE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBLE A

CL

CAMILLE LOEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

MP

MATTHIEU POTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU DOUBLE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 VASSONVILLESiègeActif

    920 197 332 00017 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBLE A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBLE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBLE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOUBLE A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBLE A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBLE A

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBLE A ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBLE A est 920 197 332. Le SIRET de son siège social est 920 197 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920197332.

Qui dirige SCI DU DOUBLE A ?

SCI DU DOUBLE A est dirigée par CAMILLE LOEUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBLE A ?

Le siège social de SCI DU DOUBLE A est situé 115 Rte de la Scie, 76890 Vassonville.

SCI DU DOUBLE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBLE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBLE A.

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