CheckersProcédures

SCI DU DOUBS

Active
Siren411 917 982SCI67000 STRASBOURGCréée le 02 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOUBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 411 917 982. Son siège social est situé 14 rue Schweighaeuser, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FINABAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
411 917 982
SIRET (siège)
411 917 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51411917982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 917 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1997
Siège social
14 RUE SCHWEIGHAEUSER, 67000, STRASBOURG
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBS

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

F

FONCIERE D'ANJOU

Autre

F

FINABAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOUBS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    411 917 982 00018 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 702C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    411 917 982 00026 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    411 917 982 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    411 917 982 00042 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FINABAIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : FINABAIL (SARL)

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 411 917 982. Le SIRET de son siège social est 411 917 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411917982.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par FINABAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé 14 rue Schweighaeuser, 67000 Strasbourg.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg