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SCI DU DOUBS

Active
Siren451 250 641Société civile25400 AUDINCOURTCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 250 641, SCI DU DOUBS est une société civile créée le 15 juillet 2004. Son siège social est situé 72 rue de Valentigney, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY PEUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
451 250 641
SIRET (siège)
451 250 641 00045
N° TVA intracommunautaire
FR50451250641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 250 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 271 064 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
72 RUE DE VALENTIGNEY, 25400, AUDINCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, cession de tout bien immobilier.

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

RP

RODOLPHE PEUGEOT

Associé indéfiniment responsable

TP

THIERRY PEUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2016

EP

EMMANUEL PEUGEOT

Associé indéfiniment responsable

CP

CHARLOTTE PEUGEOT

Associé indéfiniment responsable

AP

ALICE PEUGEOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian Maire,

Gérant · jusqu'à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOUBS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    451 250 641 00045 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    451 250 641 00011 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 702C

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    451 250 641 00029 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    451 250 641 00037 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : PEUGEOT Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Maire, Christian, nomination de l'Associé gérant : Peugeot, Thierry

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 451 250 641. Le SIRET de son siège social est 451 250 641 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451250641.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par THIERRY PEUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé 72 rue de Valentigney, 25400 Audincourt.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

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