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SCI DU DOUBS

Fermée
Siren498 455 203Société civile68260 KINGERSHEIMRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 455 203, SCI DU DOUBS est une société civile créée le 20 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
498 455 203
SIRET (siège)
498 455 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41498455203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 455 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
10 RUE DU BIGARREAU, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU DOUBS

Acquisition et gestion d'immeubles par la location ou autrement

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

PR

PHILIPPE RAPP

Gérant

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

MR

MICHEL RAPP

Gérant

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

I

IMMO INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

I

IMMO RAPP

Autre

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU DOUBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé

    498 455 203 00014 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 498 455 203. Le SIRET de son siège social est 498 455 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498455203.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU DOUBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

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