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SCI DU DOUBS

Active
Siren842 988 966SCI89240 LINDRYCréée le 10 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 988 966, SCI DU DOUBS est une SCI créée le 10 octobre 2018. Son siège social est situé 5 rue de la Metairie, 89240 Lindry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMAND GUILLOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOUBS

Dénomination
SCI DU DOUBS
SIREN
842 988 966
SIRET (siège)
842 988 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79842988966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 988 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
5 RUE DE LA METAIRIE, 89240, LINDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUBS

L'acquisition, l'administration d'immeubles et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de SCI, détenues en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce

Finances de SCI DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUBS

AG

ARMAND GUILLOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

FM

FLORA MOUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 LINDRYSiègeActif

    842 988 966 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUBS est 842 988 966. Le SIRET de son siège social est 842 988 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842988966.

Qui dirige SCI DU DOUBS ?

SCI DU DOUBS est dirigée par ARMAND GUILLOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUBS ?

Le siège social de SCI DU DOUBS est situé 5 rue de la Metairie, 89240 Lindry.

SCI DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUBS.

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