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SCI DU DOUZE

Active
Siren444 639 454SCI61300 L'AIGLECréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 639 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Moulin, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOUZE

Dénomination
SCI DU DOUZE
SIREN
444 639 454
SIRET (siège)
444 639 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79444639454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 639 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
12 RUE DU MOULIN, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOUZE

Acquisition d'un immeuble sis 12 rue du moulin, 61300 L'Aigle, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de toutes autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DU DOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOUZE

HM

HUBERT MASSON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU DOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    444 639 454 00016 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUZE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOUZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU DOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUZE est 444 639 454. Le SIRET de son siège social est 444 639 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444639454.

Qui dirige SCI DU DOUZE ?

SCI DU DOUZE est dirigée par HUBERT MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUZE ?

Le siège social de SCI DU DOUZE est situé 12 rue du Moulin, 61300 L'Aigle.

SCI DU DOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUZE.

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