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SCI DU DOUZIEME

Active
Siren492 753 611Société civile01140 VALEINSCréée le 09 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 753 611, SCI DU DOUZIEME est une société civile créée le 9 novembre 2006. Elle est domiciliée 218 rue du Mont, 01140 Valeins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK AUGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOUZIEME

Dénomination
SCI DU DOUZIEME
SIREN
492 753 611
SIRET (siège)
492 753 611 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51492753611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 753 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
218 RUE DU MONT, 01140, VALEINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU DOUZIEME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'attribtution gratuite de la jouissance au gérant des biens et droits immobiliers dépendant de l'actif de la société.

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Finances de SCI DU DOUZIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOUZIEME

FA

FRANCK AUGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

MV

MARIE-THERESE VETTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MA

Marie-Thérèse AUGIS

Gérant, Associé · de novembre 2006 à août 2024

GA

Guy Jean Emile AUGIS

Gérant, Associé · de novembre 2006 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOUZIEME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01140 VALEINSSiègeFermé

    492 753 611 00028 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    492 753 611 00010 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU DOUZIEME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU DOUZIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUZIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUZIEME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOUZIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOUZIEME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Franck Antoine Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Franck Antoine Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : AUGIS Marie-Thérèse

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DOUZIEME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUZIEME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOUZIEME est 492 753 611. Le SIRET de son siège social est 492 753 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492753611.

Qui dirige SCI DU DOUZIEME ?

SCI DU DOUZIEME est dirigée par FRANCK AUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOUZIEME ?

Le siège social de SCI DU DOUZIEME est situé 218 rue du Mont, 01140 Valeins.

SCI DU DOUZIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOUZIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOUZIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUZIEME.

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