SCI DU DOUZIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 753 611, SCI DU DOUZIEME est une société civile créée le 9 novembre 2006. Elle est domiciliée 218 rue du Mont, 01140 Valeins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK AUGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOUZIEME
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOUZIEME
- SIREN
- 492 753 611
- SIRET (siège)
- 492 753 611 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51492753611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 753 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 218 RUE DU MONT, 01140, VALEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU DOUZIEME
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'attribtution gratuite de la jouissance au gérant des biens et droits immobiliers dépendant de l'actif de la société.
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Finances de SCI DU DOUZIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOUZIEME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2006 à août 2024
Gérant, Associé · de novembre 2006 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOUZIEME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01140 VALEINSSiègeFermé
492 753 611 00028 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
492 753 611 00010 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU DOUZIEME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DOUZIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOUZIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOUZIEME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000489
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025003691
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2025003671
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003133
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003087
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025002307
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01524
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025003333
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025002211
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025001580
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOUZIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOUZIEME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Franck Antoine Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Marie-Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUGIS Franck Antoine Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : AUGIS Marie-Thérèse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU DOUZIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOUZIEME ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOUZIEME est 492 753 611. Le SIRET de son siège social est 492 753 611 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492753611.
Qui dirige SCI DU DOUZIEME ?
SCI DU DOUZIEME est dirigée par FRANCK AUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOUZIEME ?
Le siège social de SCI DU DOUZIEME est situé 218 rue du Mont, 01140 Valeins.
SCI DU DOUZIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOUZIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOUZIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOUZIEME.
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