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SCI DU DOYEN

Active
Siren829 283 340SCI54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU DOYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 283 340. Son siège social est situé 46 rue du Baron de Courcelles, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE SCHEVENEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOYEN

Dénomination
SCI DU DOYEN
SIREN
829 283 340
SIRET (siège)
829 283 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46829283340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 283 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
46 RUE DU BARON DE COURCELLES, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOYEN

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU DOYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOYEN

MD

MAXIME DELIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

VS

VERONIQUE SCHEVENEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

CT

CHLOE TISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

JT

JULIAN TISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

CT

CLEMENT TISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

GT

GILLES TISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU DOYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    829 283 340 00018 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOYEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DU DOYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYEN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOYEN est 829 283 340. Le SIRET de son siège social est 829 283 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829283340.

Qui dirige SCI DU DOYEN ?

SCI DU DOYEN est dirigée par VERONIQUE SCHEVENEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOYEN ?

Le siège social de SCI DU DOYEN est situé 46 rue du Baron de Courcelles, 54690 Lay-Saint-Christophe.

SCI DU DOYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYEN.

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