SCI DU DOYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 408 180 552. Elle est domiciliée 15 rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-VICTOR DALSACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOYENNE
- SIREN
- 408 180 552
- SIRET (siège)
- 408 180 552 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408180552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 180 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 099,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 15 RUE DES EPINETTES, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOYENNE
acquisition, administration et gestion par location ou autre d'un immeuble sis à Mâcon 31 et 33 rue Rambuteau
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Finances de SCI DU DOYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOYENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. DALSACE Eric Paul nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant. DALSACE Grégoire Pierre Daniel nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant DALSACE
DALSACE Jean-Victor Raymond Eric nom d'usage · de novembre 2024 à décembre 2024
n'est plus gérant. DALSACE Eric Paul nom d'usage : DALSACE devient gérant. DALSACE Grégoire Pierre Daniel nom d'usage : DALSACE devient gérant DALSACE
DENIS Christiane Marie Josephe Pierrette nom d'usage · de janvier 2023 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DOYENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
408 180 552 00023 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
408 180 552 00015 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOYENNE
INPIComptes annuels de SCI DU DOYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOYENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 1996-06-11
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DALSACE Jean-Victor Raymond Eric nom d'usage : DALSACE devient gérant. DALSACE Eric Paul nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant. DALSACE Grégoire Pierre Daniel nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DENIS Christiane Marie Josephe Pierrette nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant. DALSACE Eric Paul nom d'usage : DALSACE devient gérant. DALSACE Grégoire Pierre Daniel nom d'usage : DALSACE devient gérant
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU DOYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE est 408 180 552. Le SIRET de son siège social est 408 180 552 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408180552.
Qui dirige SCI DU DOYENNE ?
SCI DU DOYENNE est dirigée par JEAN-VICTOR DALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOYENNE ?
Le siège social de SCI DU DOYENNE est situé 15 rue des Epinettes, 94410 Saint-Maurice.
SCI DU DOYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYENNE.
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