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SCI DU DOYENNE

Active
Siren912 092 640SCI63400 CHAMALIERESCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 092 640. Son siège social est situé 79 av Thermale, 63400 Chamalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS AUPETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DOYENNE

Dénomination
SCI DU DOYENNE
SIREN
912 092 640
SIRET (siège)
912 092 640 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82912092640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 092 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
79 AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOYENNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'organisation du patrimoine familial des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de SCI DU DOYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOYENNE

CA

CAMILLE AUPETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

JA

JEAN-FRANCOIS AUPETIT

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU DOYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    912 092 640 00016 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOYENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOYENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOYENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DU DOYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOYENNE est 912 092 640. Le SIRET de son siège social est 912 092 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82912092640.

Qui dirige SCI DU DOYENNE ?

SCI DU DOYENNE est dirigée par JEAN-FRANCOIS AUPETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOYENNE ?

Le siège social de SCI DU DOYENNE est situé 79 av Thermale, 63400 Chamalieres.

SCI DU DOYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOYENNE.

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