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SCI DU DRAC

Active
Siren498 956 952SCI38100 GRENOBLECréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 956 952, SCI DU DRAC est une SCI créée le 3 juillet 2007. Son siège social est situé 41 rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD JACOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DRAC

Dénomination
SCI DU DRAC
SIREN
498 956 952
SIRET (siège)
498 956 952 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42498956952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 956 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
41 RUE DES EAUX CLAIRES, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DRAC

Acquisition, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, biens immobiliers.

Finances de SCI DU DRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DRAC

BJ

BERNARD JACOB

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

BJ

BRUNO JACOB

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

SJ

SYLVIE JACOB

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

EZ

ELYANE ZAIBAK

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU DRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    498 956 952 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    498 956 952 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DRAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DRAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU DRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU DRAC est 498 956 952. Le SIRET de son siège social est 498 956 952 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42498956952.

Qui dirige SCI DU DRAC ?

SCI DU DRAC est dirigée par BERNARD JACOB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DRAC ?

Le siège social de SCI DU DRAC est situé 41 rue des Eaux Claires, 38100 Grenoble.

SCI DU DRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAC.

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