SCI DU DRAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 429 084, SCI DU DRAC est une SCI créée le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Combe des Berards, 38450 Saint-Georges-de-Commiers. SCI DU DRAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE GAURON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DRAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU DRAC
- SIREN
- 844 429 084
- SIRET (siège)
- 844 429 084 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53844429084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 429 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 70 RUE DE LA COMBE DES BERARDS, 38450, SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DRAC
Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers.
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Finances de SCI DU DRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DRAC
INSEEÉtablissements de SCI DU DRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38450 SAINT-GEORGES-DE-COMMIERSSiègeActif
844 429 084 00016 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DRAC
INPIConformité de SCI DU DRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DRAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-08
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU DRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU DRAC est 844 429 084. Le SIRET de son siège social est 844 429 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844429084.
Qui dirige SCI DU DRAC ?
SCI DU DRAC est dirigée par ANNE GAURON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DRAC ?
Le siège social de SCI DU DRAC est situé 70 rue de la Combe des Berards, 38450 Saint-Georges-de-Commiers.
SCI DU DRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAC.
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