SCI DU DRAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DRAPEAU est une SCI immatriculée le 7 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 670 604. Elle est domiciliée 17 av du Drapeau, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DRAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU DRAPEAU
- SIREN
- 810 670 604
- SIRET (siège)
- 810 670 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82810670604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 670 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 17 AV DU DRAPEAU, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DRAPEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI DU DRAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DRAPEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU DRAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
810 670 604 00018 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DRAPEAU
INPIComptes annuels de SCI DU DRAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DRAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DRAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DRAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DRAPEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/21118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-19.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DRAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DRAPEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU DRAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU DRAPEAU est 810 670 604. Le SIRET de son siège social est 810 670 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810670604.
Qui dirige SCI DU DRAPEAU ?
SCI DU DRAPEAU est dirigée par EMILIE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DRAPEAU ?
Le siège social de SCI DU DRAPEAU est situé 17 av du Drapeau, 03300 Cusset.
SCI DU DRAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DRAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DRAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DRAPEAU.
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