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SCI DU DROPT

Active
Siren324 569 581SCI47800 ALLEMANS-DU-DROPTCréée le 03 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 569 581, SCI DU DROPT est une SCI créée le 3 juin 1982. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 47800 Allemans-du-Dropt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DROPT

Dénomination
SCI DU DROPT
SIREN
324 569 581
SIRET (siège)
324 569 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57324569581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 569 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1982
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 47800, ALLEMANS-DU-DROPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DROPT

PROPRIETE ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI DU DROPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DROPT

MF

MICHEL FOURNIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU DROPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47800 ALLEMANS-DU-DROPTSiègeActif

    324 569 581 00014 · ouvert le 20 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DROPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU DROPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DROPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DROPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DROPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DROPT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DROPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DROPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DU DROPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DROPT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DROPT est 324 569 581. Le SIRET de son siège social est 324 569 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324569581.

Qui dirige SCI DU DROPT ?

SCI DU DROPT est dirigée par MICHEL FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DROPT ?

Le siège social de SCI DU DROPT est situé Pl de la Mairie, 47800 Allemans-du-Dropt.

SCI DU DROPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DROPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DROPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DROPT.

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