SCI DU DROPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DROPT est une SCI immatriculée le 27 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 916 317. Elle est domiciliée 572 Rte du Grand Chene, 47120 Auriac-sur-Dropt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAGALI CARMELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DROPT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DROPT
- SIREN
- 914 916 317
- SIRET (siège)
- 914 916 317 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06914916317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 916 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 572 RTE DU GRAND CHENE, 47120, AURIAC-SUR-DROPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DROPT
Acquisition, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous autres biens immobiliers bâtis ou non ainsi que de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DU DROPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DROPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU DROPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 AURIAC-SUR-DROPTSiègeActif
914 916 317 00011 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DROPT
INPIComptes annuels de SCI DU DROPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DROPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DROPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DROPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DROPT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DROPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DROPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DU DROPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DROPT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DROPT est 914 916 317. Le SIRET de son siège social est 914 916 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06914916317.
Qui dirige SCI DU DROPT ?
SCI DU DROPT est dirigée par MAGALI CARMELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DROPT ?
Le siège social de SCI DU DROPT est situé 572 Rte du Grand Chene, 47120 Auriac-sur-Dropt.
SCI DU DROPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DROPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DROPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DROPT.
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