SCI DU DROUAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 424 966, SCI DU DROUAIS est une SCI créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 149 rue des Feugeres, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DROUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DROUAIS
- SIREN
- 913 424 966
- SIRET (siège)
- 913 424 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78913424966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 424 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 149 RUE DES FEUGERES, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DROUAIS
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de SCI DU DROUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DROUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU DROUAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
913 424 966 00012 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DROUAIS
INPIComptes annuels de SCI DU DROUAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DROUAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DROUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DROUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DROUAIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-20.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DROUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DROUAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU DROUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DROUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DROUAIS est 913 424 966. Le SIRET de son siège social est 913 424 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78913424966.
Qui dirige SCI DU DROUAIS ?
SCI DU DROUAIS est dirigée par PATRICE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DROUAIS ?
Le siège social de SCI DU DROUAIS est situé 149 rue des Feugeres, 78630 Orgeval.
SCI DU DROUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DROUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DROUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DROUAIS.
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