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SCI DU DUC

Active
Siren391 379 773SCI17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 14 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 379 773, SCI DU DUC est une SCI créée le 14 juin 1993. Elle est domiciliée 17 rue de la Nouvelle France Nieul sur Mer, 17137 Nieul-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DUC

Dénomination
SCI DU DUC
SIREN
391 379 773
SIRET (siège)
391 379 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18391379773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 379 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1993
Siège social
17 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE NIEUL SUR MER, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DUC

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AP- PORTES OU LOUES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA VENTE DES MEMES IMMEUBLES L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IM- MEUBLES LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IMMEUBLES AINSI QUE L'ECHANGE DE CES BIENS. LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS IM- MOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIPTIONS OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS SPE- CIFIES CI-DESSUS OU A TOUT AUTRE OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE POURVU QU' ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DU DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DUC

FD

FRANCOISE DUPONT

Gérant

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    391 379 773 00016 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DUC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DU DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU DUC est 391 379 773. Le SIRET de son siège social est 391 379 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391379773.

Qui dirige SCI DU DUC ?

SCI DU DUC est dirigée par FRANCOISE DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DUC ?

Le siège social de SCI DU DUC est situé 17 rue de la Nouvelle France Nieul sur Mer, 17137 Nieul-sur-Mer.

SCI DU DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DUC.

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