SCI DU DUC D'EPERNON

Active

Siren522 682 954SCI33000 BORDEAUXCréée le 26 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI DU DUC D'EPERNON est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 682 954. Elle est domiciliée 11 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FORTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DUC D'EPERNON

INSEE

Dénomination: SCI DU DUC D'EPERNON
SIREN: 522 682 954
SIRET (siège): 522 682 954 00014
N° TVA intracommunautaire: FR30522682954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 682 954
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 mai 2010
Siège social: 11 RUE ALBERT DE MUN, 33000, BORDEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU DUC D'EPERNON

Acquisition, administration et exploitation par bial, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU DUC D'EPERNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DUC D'EPERNON

INSEE

FRANCOISE FORTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

ALAIN GAMBACHIDZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU DUC D'EPERNON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33000 BORDEAUXSiègeActif
522 682 954 00014 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DUC D'EPERNON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DU DUC D'EPERNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DUC D'EPERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DUC D'EPERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DUC D'EPERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DUC D'EPERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DUC D'EPERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DUC D'EPERNON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU DUC D'EPERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DUC D'EPERNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DUC D'EPERNON est 522 682 954. Le SIRET de son siège social est 522 682 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522682954.

Qui dirige SCI DU DUC D'EPERNON ?

SCI DU DUC D'EPERNON est dirigée par FRANCOISE FORTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DUC D'EPERNON ?

Le siège social de SCI DU DUC D'EPERNON est situé 11 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.