SCI DU DUC DE BOURBON

Active

Siren399 885 201SCI15190 MARCENATCréée le 13 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 140 k€
Effectif: Non publié

SCI DU DUC DE BOURBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1995, identifiée par le SIREN 399 885 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Fumade, 15190 Marcenat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHABAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DUC DE BOURBON

INSEE

Dénomination: SCI DU DUC DE BOURBON
SIREN: 399 885 201
SIRET (siège): 399 885 201 00018
N° TVA intracommunautaire: FR64399885201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 885 201
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 139 856,73 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 février 1995
Siège social: 1 RUE DE LA FUMADE, 15190, MARCENAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU DUC DE BOURBON

propriété, mise en valeur, administration, exploitation et location par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU DUC DE BOURBON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DUC DE BOURBON

INSEEBODACC

FRANCOIS CHABAUD

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DUC DE BOURBON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15190 MARCENATSiègeActif
399 885 201 00018 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DUC DE BOURBON

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

Acte

Dépôt du 04 février 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DU DUC DE BOURBON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DUC DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DUC DE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DUC DE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DUC DE BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DUC DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DUC DE BOURBON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 septembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CHABAUD Paul Henri nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. CHABAUD François nom d'usage : CHABAUD devient gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DU DUC DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DUC DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DUC DE BOURBON est 399 885 201. Le SIRET de son siège social est 399 885 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399885201.

Qui dirige SCI DU DUC DE BOURBON ?

SCI DU DUC DE BOURBON est dirigée par FRANCOIS CHABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DUC DE BOURBON ?

Le siège social de SCI DU DUC DE BOURBON est situé 1 rue de la Fumade, 15190 Marcenat.