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SCI DU FABLIER

Active
Siren388 580 417SCI77000 MELUNCréée le 09 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 580 417, SCI DU FABLIER est une SCI créée le 9 septembre 1992. Son siège social est situé 13 B rue Louviot, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY PAMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FABLIER

Dénomination
SCI DU FABLIER
SIREN
388 580 417
SIRET (siège)
388 580 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16388580417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 580 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
13 B RUE LOUVIOT, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FABLIER

Acquisition d'un immeuble.

Finances de SCI DU FABLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FABLIER

GP

GUY PAMART

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU FABLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    388 580 417 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    388 580 417 00029 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU FABLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FABLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FABLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FABLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FABLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2018. Clôturée le 01 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant la cloture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 19/00012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

par jugement, le tribunal de grande instance de Melun a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005), fixé la date de cessation des paiements au 16 août 2017, désigné Sandra DUPONT VIET en qualité de juge commissaire, désigné Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD domicilié à : 50, avenue Thiers 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire est de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00023

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FABLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FABLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FABLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la cloture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 19/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-04 · par jugement, le tribunal de grande instance de Melun a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005), fixé la date de cessation des paiements au 16 août 2017, désigné Sandra DUPONT VIET en qualité de juge commissaire, désigné Me LAURE de la SELARL ARCHIBALD domicilié à : 50, avenue Thiers 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire est de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00023

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU FABLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FABLIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU FABLIER est 388 580 417. Le SIRET de son siège social est 388 580 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388580417.

Qui dirige SCI DU FABLIER ?

SCI DU FABLIER est dirigée par GUY PAMART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FABLIER ?

Le siège social de SCI DU FABLIER est situé 13 B rue Louviot, 77000 Melun.

SCI DU FABLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FABLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FABLIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU FABLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour insuffisance d'actif.

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