SCI DU FAISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAISAN est une SCI immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 594 712. Elle est domiciliée Roome Meulen Veld, 59114 Terdeghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEREMY NOTREDAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FAISAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAISAN
- SIREN
- 449 594 712
- SIRET (siège)
- 449 594 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449594712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 594 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- ROOME MEULEN VELD, 59114, TERDEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAISAN
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garantie nécessaires
Finances de SCI DU FAISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAISAN
INSEEBODACCSCI LES FENAISONS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FAISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 TERDEGHEMSiègeActif
449 594 712 00019 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAISAN
INPIComptes annuels de SCI DU FAISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAISAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAISAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : NOTREDAME Jérémy, Olivier.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DU FAISAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAISAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAISAN est 449 594 712. Le SIRET de son siège social est 449 594 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449594712.
Qui dirige SCI DU FAISAN ?
SCI DU FAISAN est dirigée par JEREMY NOTREDAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAISAN ?
Le siège social de SCI DU FAISAN est situé Roome Meulen Veld, 59114 Terdeghem.
SCI DU FAISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAISAN.
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