SCI DU FAOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 434 754 321. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bourg, 22290 Le Faouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BUHOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FAOUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAOUET
- SIREN
- 434 754 321
- SIRET (siège)
- 434 754 321 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434754321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 754 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DU BOURG, 22290, LE FAOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAOUET
PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A LE FAOUET, RUE DU BOURG, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX...
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Finances de SCI DU FAOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAOUET
INSEEÉtablissements de SCI DU FAOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 LE FAOUETSiègeActif
434 754 321 00017 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAOUET
INPIComptes annuels de SCI DU FAOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAOUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025J00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU FAOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAOUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAOUET est 434 754 321. Le SIRET de son siège social est 434 754 321 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434754321.
Qui dirige SCI DU FAOUET ?
SCI DU FAOUET est dirigée par JACQUES BUHOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FAOUET ?
Le siège social de SCI DU FAOUET est situé rue du Bourg, 22290 Le Faouet.
SCI DU FAOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAOUET.
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