SCI DU FAOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 285 134, SCI DU FAOUET est une SCI créée le 31 décembre 2003. Son siège social est situé 5 av de la Republique, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME FRANCESCHINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FAOUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAOUET
- SIREN
- 451 285 134
- SIRET (siège)
- 451 285 134 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30451285134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 285 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 5 AV DE LA REPUBLIQUE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAOUET
ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS DROITS DE PROPRIETE
Finances de SCI DU FAOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAOUET
INSEEÉtablissements de SCI DU FAOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
451 285 134 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAOUET
INPIComptes annuels de SCI DU FAOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAOUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025J00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU FAOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAOUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAOUET est 451 285 134. Le SIRET de son siège social est 451 285 134 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30451285134.
Qui dirige SCI DU FAOUET ?
SCI DU FAOUET est dirigée par JEROME FRANCESCHINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FAOUET ?
Le siège social de SCI DU FAOUET est situé 5 av de la Republique, 68000 Colmar.
SCI DU FAOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAOUET.
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