SCI DU FAUBOURG.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAUBOURG. est une SCI immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 101 178 192. Elle est domiciliée 42 RUE du Faubourg, 54370 Coincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Charles LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG.
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG.
- SIREN
- 101 178 192
- SIRET (siège)
- 101 178 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54101178192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 178 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 42 RUE du Faubourg, 54370, Coincourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUBOURG.
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU FAUBOURG.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU FAUBOURG.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54370 CoincourtSiègeActif
101 178 192 00015 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG.
INPIComptes annuels de SCI DU FAUBOURG.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAUBOURG.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00062
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-03
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG.
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG. ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG. est 101 178 192. Le SIRET de son siège social est 101 178 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54101178192.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG. ?
SCI DU FAUBOURG. est dirigée par Charles LEGEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG. ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG. est situé 42 RUE du Faubourg, 54370 Coincourt.
SCI DU FAUBOURG. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG..
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