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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren331 230 920Société civile28230 EPERNONCréée le 14 décembre 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FAUBOURG est une société civile immatriculée le 14 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 230 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Madeleine Epernon, 28230 Epernon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL BOUCLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
331 230 920
SIRET (siège)
331 230 920 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37331230920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 230 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
11 RUE DE LA MADELEINE EPERNON, 28230, EPERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location d'un ensemble immobilier sis à Epernon (Eure et Loir), 53 rue de la Madeleine

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

CB

CORINNE BOUCLET

Autre

Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans

DB

DANIEL BOUCLET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28230 EPERNONSiègeActif

    331 230 920 00034 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 4110D

  • 28230 EPERNONFermé

    331 230 920 00018 · ouvert le 21 novembre 1984 · NAF 701D

  • 28230 DROUE-SUR-DROUETTEFermé

    331 230 920 00026 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 331 230 920. Le SIRET de son siège social est 331 230 920 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331230920.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par DANIEL BOUCLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 11 rue de la Madeleine Epernon, 28230 Epernon.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.