SCI DU FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU FAUBOURG est une SCI immatriculée le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 390 521 631. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Canuts, 42810 Rozier-en-Donzy. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD COMPIGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG
- SIREN
- 390 521 631
- SIRET (siège)
- 390 521 631 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69390521631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 521 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 1996
- Siège social
- RUE DES CANUTS, 42810, ROZIER-EN-DONZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUBOURG
propriété, administration et disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris, la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations parts sociales, parts beneficiaires, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini en tous pays pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la sté.
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Finances de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG
INSEEÉtablissements de SCI DU FAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42810 ROZIER-EN-DONZYSiègeActif
390 521 631 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYFermé
390 521 631 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG
INPIConformité de SCI DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00143
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06747
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 390 521 631. Le SIRET de son siège social est 390 521 631 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390521631.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?
SCI DU FAUBOURG est dirigée par GERARD COMPIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé rue des Canuts, 42810 Rozier-en-Donzy.
SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.
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