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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren417 971 017SCI62710 COURRIERESCréée le 10 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 971 017, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 10 septembre 2010. Elle est domiciliée 35 av des Roses, 62710 Courrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GASTON JOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
417 971 017
SIRET (siège)
417 971 017 00047
N° TVA intracommunautaire
FR77417971017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 971 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2010
Siège social
35 AV DES ROSES, 62710, COURRIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Propriété administration exploitation par bail ou location de biens immobiliers sis à Pont à Vendin

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

LJ

LAURENCE JOUY

Autre

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

GJ

GASTON JOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

I

ITM

Autre

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 62710 COURRIERESSiègeActif

    417 971 017 00047 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 80320 CHAULNESFermé

    417 971 017 00013 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 702A

  • 75015 PARISFermé

    417 971 017 00021 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702A

  • 59710 PONT-A-MARCQFermé

    417 971 017 00039 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : JOUY Gaston Associé indéfiniment responsable : JOUY Laurence Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES Associé indéfiniment responsable : JOUY Gaston

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2004-12-22

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 417 971 017. Le SIRET de son siège social est 417 971 017 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417971017.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par GASTON JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 35 av des Roses, 62710 Courrieres.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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