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SCI DU FAUBOURG

Fermée
Siren417 983 970SCI19140 UZERCHERadiée le 01 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 983 970. Elle est domiciliée 22 Fg Sainte Eulalie, 19140 Uzerche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN COSNEAU en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DU FAUBOURG date du 1er juin 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
417 983 970
SIRET (siège)
417 983 970 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39417983970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 983 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1998
Date de radiation
01 juin 2014
Siège social
22 FG SAINTE EULALIE, 19140, UZERCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU FAUBOURG

L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS SPECIALEMENT, L'AMENAGEMENT, LA GESTION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A UZERCHE, 22 FB STE EULALIE, ET DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE...

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

JC

JEAN COSNEAU

Liquidateur

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

ML

MARIE LAVAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19140 UZERCHESiègeFermé

    417 983 970 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2014

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2014

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mai 2014

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COSNEAU Jean-Adrien ; Associé indéfiniment responsable : LAVAUD Marie Dominique

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 417 983 970. Le SIRET de son siège social est 417 983 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417983970.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par JEAN COSNEAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 22 Fg Sainte Eulalie, 19140 Uzerche.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU FAUBOURG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2014.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.