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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren418 098 059SCI43100 BRIOUDECréée le 04 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 098 059, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 4 mars 2013. Elle est domiciliée 11 rue Suzanne Robaglia, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SABATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
418 098 059
SIRET (siège)
418 098 059 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90418098059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 098 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
11 RUE SUZANNE ROBAGLIA, 43100, BRIOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, l'acquisition de toutes parts de SCPI.

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

PS

PASCAL SABATIER

Gérant

MR

MIREILLE ROLLAND-SERVANT

Gérant

CB

CATHY BRUN

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    418 098 059 00029 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B

  • 63500 ISSOIREFermé

    418 098 059 00011 · ouvert le 28 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    ROLLAND-SERVANT Mireille Eugènie nom d'usage : BRUN devient gérant. BRUN Cathy nom d'usage : VALLON devient gérant. BRUN Gérard Henri nom d'usage : BRUN n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 418 098 059. Le SIRET de son siège social est 418 098 059 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418098059.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PASCAL SABATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 11 rue Suzanne Robaglia, 43100 Brioude.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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