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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren430 198 390SCI25300 PONTARLIERCréée le 10 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
213 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 198 390. Son siège social est situé 45 Fg Saint Etienne Chez M. Laval Philippe, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
430 198 390
SIRET (siège)
430 198 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94430198390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 198 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2000
Siège social
45 FG SAINT ETIENNE CHEZ M. LAVAL PHILIPPE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

LOCATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

PL

PHILIPPE LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    430 198 390 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 430 198 390. Le SIRET de son siège social est 430 198 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430198390.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PHILIPPE LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 45 Fg Saint Etienne Chez M. Laval Philippe, 25300 Pontarlier.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.