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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren438 622 532SCI13200 ARLESCréée le 26 juillet 2001

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
97,6 k€

SCI DU FAUBOURG est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 622 532. Son siège social est situé 97 av de Stalingrad, 13200 Arles. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PATRICK LAUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
438 622 532
SIRET (siège)
438 622 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43438622532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 622 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
97 AV DE STALINGRAD, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

L'acquisition, en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, de tous biens mobiliers ou immobiliers, situés en France ou à l'étranger, et notamment l'acquisition d'une maison à usage d'habitation et commercial, sise à Arles, 97 avenue de Stalingrad, élevée d'un étage sûr rez de- chaussée, avec terrain attenant, figurant au cadastre de ladite commune à la section Al no69 pour une contenance de 13 ares. La gestion et l'administration, par voie de location ou autrement, desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La gestion de tous comptes bancaires, et de tous portefeuilles de valeurs mobilières. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social, le cautionnement hypothécaire de la société aux souscripteurs de parts, en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

TG

THERESE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

PL

PATRICK LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    438 622 532 00010 · ouvert le 09 juin 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 438 622 532. Le SIRET de son siège social est 438 622 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438622532.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PATRICK LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 97 av de Stalingrad, 13200 Arles.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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