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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren449 296 375Société civile63500 ISSOIRECréée le 21 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU FAUBOURG est une société civile immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 296 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Nd des Filles, 63500 Issoire. SCI DU FAUBOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
449 296 375
SIRET (siège)
449 296 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29449296375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 296 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
86 RUE ND DES FILLES, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

PC

PATRICIA CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

GF

GERARD FRESSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    449 296 375 00016 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 449 296 375. Le SIRET de son siège social est 449 296 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449296375.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par PATRICIA CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 86 rue Nd des Filles, 63500 Issoire.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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