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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren477 727 275SCI62159 VAULX-VRAUCOURTCréée le 08 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 727 275, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 8 juillet 2004. Elle est domiciliée 3 rue de Fremicourt, 62159 Vaulx-Vraucourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICETTE MOTTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
477 727 275
SIRET (siège)
477 727 275 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47477727275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 727 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
3 RUE DE FREMICOURT, 62159, VAULX-VRAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

MM

MAURICETTE MOTTIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62159 VAULX-VRAUCOURTSiègeActif

    477 727 275 00018 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 477 727 275. Le SIRET de son siège social est 477 727 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47477727275.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par MAURICETTE MOTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 3 rue de Fremicourt, 62159 Vaulx-Vraucourt.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.