SCI DU FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 737 910, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Digue Saint Jacques, 37500 Chinon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANA-MARIA DEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUBOURG
- SIREN
- 477 737 910
- SIRET (siège)
- 477 737 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39477737910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 737 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 022 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- RUE DE LA DIGUE SAINT JACQUES, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUBOURG
acquisition construction propriété et fractions de tous immeubles, parts société, administration, exploitation par location ou autrement des biens sus désignés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG
INSEEBODACCRADIO WALLS CHINON
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Gérant
Anciens dirigeants (6)
Gérant · jusqu'à juin 2026
Gérant · jusqu'à juin 2026
Nono, Anne Marie Nicole, modification du Gérant Gallay, Xavier Guy Raymond, modification du Gérant Olar, Monica Happi
modification du Gérant Mercat, Patrice Marie Yves Joseph, modification du Gérant Coffre, Christine Marie Paule, modification du Gérant Coutout, Philippe Robert, modification du Gérant Rieant, Christophe, modification du Gérant Ngongo, nom d'usage · de novembre 2015 à décembre 2021
Patrice Marie Yves Joseph Mercat,
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Gérant · jusqu'à décembre 2021
Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGONGO Anne Marie Nicole BERTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
477 737 910 00018 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01379
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2023F00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24/12510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Coffre, Christine Marie Paule ; Gérant partant : Gallay, Xavier Guy Raymond
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant partant : Mercat, Patrice Marie Yves Joseph ; Gérant partant : Coutout, Philippe Robert ; nomination du Gérant : Miakoundoba, Régis ; nomination du Gérant : Paricio-Carrion, Santiago ; nomination du Gérant : Dee, Ana-Maria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Mercat, Patrice Marie Yves Joseph, modification du Gérant Coffre, Christine Marie Paule, modification du Gérant Coutout, Philippe Robert, modification du Gérant Rieant, Christophe, modification du Gérant Ngongo, nom d'usage : Happi Nono, Anne Marie Nicole, modification du Gérant Gallay, Xavier Guy Raymond, modification du Gérant Olar, Monica, nomination du Gérant : Giurca, Septimiu, modification du Co-gérant et associé indéfiniment responsable Bertin, Philippe Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGONGO Anne Marie Nicole Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALLAY Xavier Guy Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLAR Monica
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : GALLAY Xavier Guy Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGONGO Anne Marie Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Philippe Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : MERCAT Patrice Marie Yves Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : COFFRE Christine Marie Paule Co-gérant associé indéfiniment responsable : COUTOUT Philippe Robert Co-gérant associé indéfiniment responsable : RIEANT Christophe Co-gérant associé indéfiniment responsable : NGONGO Anne Marie Nicole
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 477 737 910. Le SIRET de son siège social est 477 737 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477737910.
Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?
SCI DU FAUBOURG est dirigée par ANA-MARIA DEE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?
Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé rue de la Digue Saint Jacques, 37500 Chinon.
SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.
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