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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren494 915 044SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCI DU FAUBOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 494 915 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Coteau de la Pinede, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAN BOERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
494 915 044
SIRET (siège)
494 915 044 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94494915044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 915 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
COTEAU DE LA PINEDE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Propriété gestion administration exploitation par bail. Acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

AB

ALAN BOERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

JM

JASMINE MONSCHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    494 915 044 00023 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    494 915 044 00015 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2007-03-05

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 494 915 044. Le SIRET de son siège social est 494 915 044 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494915044.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par ALAN BOERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé Coteau de la Pinede, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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