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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren504 038 977SCI25000 BESANCONCréée le 30 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 038 977, SCI DU FAUBOURG est une SCI créée le 30 avril 2008. Elle est domiciliée 7 Imp le Corbusier, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Magali DUFAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
504 038 977
SIRET (siège)
504 038 977 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45504038977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 038 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2008
Siège social
7 IMP LE CORBUSIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelqu endroit qu ils se trouvent situés.Prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédit.

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Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

MD

Magali DUFAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Claude GENTILHOMME

Gérant associé · de avril 2008 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    504 038 977 00022 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    504 038 977 00014 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTILHOMME Magali, Huguette, Marie, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 504 038 977. Le SIRET de son siège social est 504 038 977 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504038977.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par Magali DUFAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 7 Imp le Corbusier, 25000 Besancon.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.