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SCI DU FAUBOURG

Active
Siren790 610 380SCI25600 SOCHAUXCréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU FAUBOURG est une SCI immatriculée le 18 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 610 380. Son siège social est situé 2 B rue de la Liberte, 25600 Sochaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RASIT YILDIRIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU FAUBOURG

Dénomination
SCI DU FAUBOURG
SIREN
790 610 380
SIRET (siège)
790 610 380 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53790610380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 610 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
2 B RUE DE LA LIBERTE, 25600, SOCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FAUBOURG

Propriété, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers que la société se proposé d'acquérir ou de construire.

Finances de SCI DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FAUBOURG

DY

DINCER YILDIRIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

RY

RASIT YILDIRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU FAUBOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeActif

    790 610 380 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FAUBOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI DU FAUBOURG est 790 610 380. Le SIRET de son siège social est 790 610 380 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790610380.

Qui dirige SCI DU FAUBOURG ?

SCI DU FAUBOURG est dirigée par RASIT YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FAUBOURG ?

Le siège social de SCI DU FAUBOURG est situé 2 B rue de la Liberte, 25600 Sochaux.

SCI DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUBOURG.

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