SCI DU FAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 56,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 751 694, SCI DU FAUX est une SCI créée le 19 septembre 1997. Elle est domiciliée Le Faux ., 19200 Saint-Angel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-CHANTAL AGABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAUX
- SIREN
- 413 751 694
- SIRET (siège)
- 413 751 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413751694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 751 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1997
- Siège social
- LE FAUX ., 19200, SAINT-ANGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAUX
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORTS OU AUTREMENT, LA VENTE, LA GESTION, L'ADMI- NISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION, PRISE A BAIL SOUS TOUTE FORME, PRISE EN CREDIT-BAIL OU TOUT AUTRE PROCESSUS DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI DU FAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU FAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 SAINT-ANGELSiègeActif
413 751 694 00014 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FAUX
INPIConformité de SCI DU FAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00529
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00733
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/08423
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00308
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 13/01376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01849
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU FAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAUX est 413 751 694. Le SIRET de son siège social est 413 751 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413751694.
Qui dirige SCI DU FAUX ?
SCI DU FAUX est dirigée par MARIE-CHANTAL AGABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAUX ?
Le siège social de SCI DU FAUX est situé Le Faux ., 19200 Saint-Angel.
SCI DU FAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAUX.
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