SCI DU FAY
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 513 640, SCI DU FAY est une société civile créée le 21 avril 1981. Elle est domiciliée Chateau du Fay, 78570 Andresy. SCI DU FAY relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). HUCHEZ BRUNO RENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAY
- SIREN
- 321 513 640
- SIRET (siège)
- 321 513 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92321513640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 513 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 137 204,11 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1981
- Siège social
- CHATEAU DU FAY, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAY
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU FAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAY
INSEEHUCHEZ BRUNO RENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DU FAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeActif
321 513 640 00011 · ouvert le 23 février 1981 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU FAY
INPIConformité de SCI DU FAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU FAY.
Ouverte le 19 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-44.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles
- création
Date d'effet : 21 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI DU FAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAY est 321 513 640. Le SIRET de son siège social est 321 513 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92321513640.
Qui dirige SCI DU FAY ?
SCI DU FAY est dirigée par HUCHEZ BRUNO RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAY ?
Le siège social de SCI DU FAY est situé Chateau du Fay, 78570 Andresy.
SCI DU FAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAY est-elle en procédure collective ?
SCI DU FAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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