SCI DU FAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU FAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 337 798 144. Elle est domiciliée 23 RUE DE CONDE Thury-Harcourt, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICIA GENERINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU FAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU FAY
- SIREN
- 337 798 144
- SIRET (siège)
- 337 798 144 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39337798144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 798 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 23 RUE DE CONDE Thury-Harcourt, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FAY
Achat, construction de tous biens immeubles en vue de la location, la gestion et l'administration de ces biens, la reveante et l'aliénation de tout ou partie de ces mêmes biens
Finances de SCI DU FAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU FAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif
337 798 144 00016 · ouvert le 30 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU FAY
INPIComptes annuels de SCI DU FAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 93-70.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-44.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU FAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU FAY est 337 798 144. Le SIRET de son siège social est 337 798 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337798144.
Qui dirige SCI DU FAY ?
SCI DU FAY est dirigée par PATRICIA GENERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FAY ?
Le siège social de SCI DU FAY est situé 23 RUE DE CONDE Thury-Harcourt, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
SCI DU FAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FAY.
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