SCI DU FENOUILLEDES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU FENOUILLEDES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 730 227. Son siège social est situé 5 rue du Pic-Neoulous, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL BUSCA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DU FENOUILLEDES
INSEE- Dénomination
- SCI DU FENOUILLEDES
- SIREN
- 348 730 227
- SIRET (siège)
- 348 730 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06348730227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 730 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 décembre 1988
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 5 RUE DU PIC-NEOULOUS, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU FENOUILLEDES
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU FENOUILLEDES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FENOUILLEDES
INSEEÉtablissements de SCI DU FENOUILLEDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeFermé
348 730 227 00017 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU FENOUILLEDES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU FENOUILLEDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FENOUILLEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FENOUILLEDES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FENOUILLEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FENOUILLEDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU FENOUILLEDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES ?
Le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES est 348 730 227. Le SIRET de son siège social est 348 730 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348730227.
Qui dirige SCI DU FENOUILLEDES ?
SCI DU FENOUILLEDES est dirigée par DANIEL BUSCA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU FENOUILLEDES ?
Le siège social de SCI DU FENOUILLEDES est situé 5 rue du Pic-Neoulous, 66100 Perpignan.
SCI DU FENOUILLEDES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU FENOUILLEDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI DU FENOUILLEDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FENOUILLEDES.
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