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SCI DU FENOUILLEDES

Fermée
Siren348 730 227SCI66100 PERPIGNANRadiée le 10 septembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU FENOUILLEDES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 730 227. Son siège social est situé 5 rue du Pic-Neoulous, 66100 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL BUSCA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU FENOUILLEDES

Dénomination
SCI DU FENOUILLEDES
SIREN
348 730 227
SIRET (siège)
348 730 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06348730227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 730 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 décembre 1988
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
5 RUE DU PIC-NEOULOUS, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU FENOUILLEDES

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU FENOUILLEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FENOUILLEDES

DB

DANIEL BUSCA

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU FENOUILLEDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeFermé

    348 730 227 00017 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FENOUILLEDES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU FENOUILLEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FENOUILLEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FENOUILLEDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FENOUILLEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FENOUILLEDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU FENOUILLEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES ?

Le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES est 348 730 227. Le SIRET de son siège social est 348 730 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348730227.

Qui dirige SCI DU FENOUILLEDES ?

SCI DU FENOUILLEDES est dirigée par DANIEL BUSCA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FENOUILLEDES ?

Le siège social de SCI DU FENOUILLEDES est situé 5 rue du Pic-Neoulous, 66100 Perpignan.

SCI DU FENOUILLEDES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU FENOUILLEDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI DU FENOUILLEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FENOUILLEDES.