SCI DU FENOUILLEDES

Active

Siren522 444 827Société civile66730 PRATS-DE-SOURNIACréée le 14 mai 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

SCI DU FENOUILLEDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 444 827. Elle est domiciliée 13 rue des Alberes, 66730 Prats-de-Sournia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN BALOCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FENOUILLEDES

INSEE

Dénomination: SCI DU FENOUILLEDES
SIREN: 522 444 827
SIRET (siège): 522 444 827 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54522444827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 444 827
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 mai 2010
Siège social: 13 RUE DES ALBERES, 66730, PRATS-DE-SOURNIA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU FENOUILLEDES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU FENOUILLEDES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FENOUILLEDES

INSEE

YANN BALOCHE

Autre

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

CHRISTOPHE SICOT

Autre

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU FENOUILLEDES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66730 PRATS-DE-SOURNIASiègeActif
522 444 827 00011 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FENOUILLEDES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DU FENOUILLEDES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FENOUILLEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FENOUILLEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FENOUILLEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FENOUILLEDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FENOUILLEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FENOUILLEDES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-04-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DU FENOUILLEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES ?

Le numéro SIREN de SCI DU FENOUILLEDES est 522 444 827. Le SIRET de son siège social est 522 444 827 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522444827.

Qui dirige SCI DU FENOUILLEDES ?

SCI DU FENOUILLEDES est dirigée par YANN BALOCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FENOUILLEDES ?

Le siège social de SCI DU FENOUILLEDES est situé 13 rue des Alberes, 66730 Prats-de-Sournia.