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SCI DU FER

Active
Siren391 682 572SCI19200 USSELCréée le 07 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 682 572, SCI DU FER est une SCI créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Turgot, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PUYBARET Jacques exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FER

Dénomination
SCI DU FER
SIREN
391 682 572
SIRET (siège)
391 682 572 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10391682572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 682 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1993
Siège social
22 AV TURGOT, 19200, USSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement du ou desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement L'aliénation du ou desdits immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI DU FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FER

GB

GEOFFROY BRUNATTO

Autre

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

JB

JOHANNA BRUNATTO

Autre

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

MP

MARIE PUYBARET

Autre

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

JP

JEAN PUYBARET

Autre

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

P

PUYBARET Jacques

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU FER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    391 682 572 00022 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820B

  • 19200 USSELFermé

    391 682 572 00014 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DU FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER est 391 682 572. Le SIRET de son siège social est 391 682 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391682572.

Qui dirige SCI DU FER ?

SCI DU FER est dirigée par PUYBARET Jacques, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FER ?

Le siège social de SCI DU FER est situé 22 av Turgot, 19200 Ussel.

SCI DU FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER.

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