SCI DU FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU FER est une SCI immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 952 759. Elle est domiciliée Mont Saint Sebastien, 77111 Soignolles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS HUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU FER
INSEE- Dénomination
- SCI DU FER
- SIREN
- 484 952 759
- SIRET (siège)
- 484 952 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06484952759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 952 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2005
- Siège social
- MONT SAINT SEBASTIEN, 77111, SOIGNOLLES-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU FER
L'acquisition la construction de tous ensembles immobiliers qu'ils soient à usage commercial industriel ou d'habitation - leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location.
Finances de SCI DU FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FER
INSEEBODACCFINANCIERE HDW
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans
SOCIETE FONCIERE D3H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans
SAGACE SERVICES EN ADMINISTRATION, GESTION ET APPLICATIONS AU CONSEIL A L'ENVIRONNEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans
Anciens dirigeants (1)
Henri Octave Robert Michel DE WULF
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2005 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU FER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIESiègeActif
484 952 759 00013 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
- 83170 BRIGNOLESFermé
484 952 759 00021 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU FER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/53327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024003743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-05.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU FER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU FER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER ?
Le numéro SIREN de SCI DU FER est 484 952 759. Le SIRET de son siège social est 484 952 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484952759.
Qui dirige SCI DU FER ?
SCI DU FER est dirigée par ALEXIS HUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FER ?
Le siège social de SCI DU FER est situé Mont Saint Sebastien, 77111 Soignolles-en-Brie.
SCI DU FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER.
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