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SCI DU FER A CHEVAL

Active
Siren438 246 266SCI87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 26 juin 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 246 266. Son siège social est situé 12 rue du 11 Novembre 1918, 87590 Saint-Just-le-Martel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE PAUGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL

Dénomination
SCI DU FER A CHEVAL
SIREN
438 246 266
SIRET (siège)
438 246 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34438246266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 246 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 480 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2001
Siège social
12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FER A CHEVAL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL

HP

HERVE PAUGNAT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif

    438 246 266 00011 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 438 246 266. Le SIRET de son siège social est 438 246 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438246266.

Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?

SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par HERVE PAUGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 12 rue du 11 Novembre 1918, 87590 Saint-Just-le-Martel.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.