SCI DU FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
SCI DU FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 330 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 2086 Rte de la Plaine, 84480 Bonnieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DEEPAK RAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU FER A CHEVAL
- SIREN
- 539 330 639
- SIRET (siège)
- 539 330 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16539330639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 330 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 109 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 2086 RTE DE LA PLAINE, 84480, BONNIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU FER A CHEVAL
L'acquisition, la vente , la prise à bail ,la location ,la propriété ou coproprietede tous locaux d'habitation ,commerciaux ,professionnels,industriels ou agricoles ,de terrains , d'immeubles et de tous autres biens ainsi que leur administration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de SCI DU FER A CHEVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84480 BONNIEUXSiègeActif
539 330 639 00011 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
- 21000 DijonActif
539 330 639 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU FER A CHEVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU FER A CHEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2025-01-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU FER A CHEVAL est 539 330 639. Le SIRET de son siège social est 539 330 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539330639.
Qui dirige SCI DU FER A CHEVAL ?
SCI DU FER A CHEVAL est dirigée par DEEPAK RAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI DU FER A CHEVAL est situé 2086 Rte de la Plaine, 84480 Bonnieux.
SCI DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FER A CHEVAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bonnieux
- SCI LUBERON ECOSSE84480 Bonnieux
- FAMILLE COULSON84480 Bonnieux
- SCI DE L'OUSTEAU DE MIREPAU84480 Bonnieux
- PIBERNET84480 BonnieuxCA 180 k€
- AUDE SAINT-VICTOR84480 Bonnieux
- MCGOVERN JOHNSON84480 Bonnieux
- BANDELOU84480 Bonnieux
- LA ROUBINE84480 Bonnieux
- SCI SAINT ANDRE84480 Bonnieux
- LA RESSENCE84480 Bonnieux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonnieux
Entreprises du même secteur à Bonnieux
Entreprises à Bonnieux
Toutes les entreprises à Bonnieux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
